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Communiqué CGT spectacle # Accord Fesac

mardi 3 mai 2016


La CGT Spectacle a signé avec la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) un accord préalable sur les règles d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de l’assurance chômage). Cet accord rétabli des droits anciens et en ouvre de nouveaux. Sont actés :

- un champ identique pour les artistes et les techniciens (mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF).

- 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens.

- date anniversaire.

- une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d’ouvrir les droits en cas d’accident de parcours.

- la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs.

- un élargissement de la prise en compte des heures d’enseignement données, y compris pour les techniciens, et dans un champ d’établissements beaucoup plus important.

- la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité.

- un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée.

- une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu’à l’âge de la retraite.

- la mise en place d’une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels.

Il confirme que seule la lutte peut apporter des avancées sociales. Mais l’application de cet accord n’est pas garantie puisque il doit être validé par la négociation qui vient de s’ouvrir sur la nouvelle convention Unedic. La FESAC ne participe pas à cette négociation. C’est le MEDEF, la CGPME et l’UPA qui y représentent le patronat et ils ont déjà fait savoir qu’ils entendaient exiger 800 millions d’économie sur les indemnités des chômeurs dont 185 millions sur les annexes 8 et 10. Ce hold-up sur les cotisations sociales rendrait l’accord sur les intermittents impossible et il est de toute façon inacceptable de faire des économies sur le dos des chômeurs.

Voilà un exemple concret de ce que nous promet demain la loi Travail : un accord signé entre l’organisation syndicale majoritaire (la CGT) et l’organisation représentative des employeurs dans une branche (la FESAC), peut être remis en cause par le patronat et des organisations syndicales minoritaires. Cette loi voulue par le MEDEF et le gouvernement vise à généraliser la précarité en cassant les droits et les possibilités de défense des salariés. En organisant le chômage et la précarité, elle met en danger l’assurance chômage de tous tandis que le patronat s’efforce de diviser les salariés : salariés contre privés d’emploi, CDI contre CDD et maintenant intérimaires et autres précaires contre intermittents.

L’Union départementale CGT des Bouches du Rhône , Le Comité des Précaires et privés d’emploi CGT, le SYNPTAC CGT et SFA CGT( Fédération Spectacle CGT) appellent les salariés, les privés d’emplois, les précaires, les salariés intermittents à amplifier les mobilisations pour le retrait de la loi travail, contre le cadrage du MEDEF pour la convention UNEDIC, contre le travail gratuit introduit par la loi liberté et création.…


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